Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
FRANCE DEMENAGEMENT
Forme juridique : SAS
Capital social : 2000€
Siège social : 82 chemin de la cote bouchet – 73000 CHAMBERY
Immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 920 859 071
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56920859071
Directeur de la publication : PRIEUR Mickael
Adresse e-mail : m.prieur@france-demenagement.group
Téléphone : 04 12 04 19 61
Hébergement
Le site est hébergé par : IONOS
IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex
Site web : www.ionos.fr
Téléphone : 0970 808 911
Objet du site
Le site a pour objet de mettre en relation des particuliers ou professionnels à la recherche de prestations de déménagement avec des entreprises partenaires susceptibles de répondre à leurs besoins.
Le site n’est pas une entreprise de déménagement et n’exécute aucune prestation de déménagement. Il agit uniquement en qualité d’intermédiaire de mise en relation.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos et éléments techniques, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des prestations réalisées par les entreprises partenaires auxquelles les demandes de devis sont transmises.
Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires du site sont utilisées dans le cadre de la demande de devis et de la mise en relation avec des entreprises partenaires.
Les données collectées peuvent notamment inclure :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse de départ et d’arrivée
- Informations relatives au projet de déménagement
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données sont conservées pendant une durée limitée et adaptée à la finalité du traitement.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
[Adresse e-mail dédiée aux demandes RGPD]
Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques d’audience et assurer le bon fonctionnement des services proposés.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur ou le gestionnaire de consentement affiché sur le site afin de gérer ses préférences relatives aux cookies.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour un site de génération de leads en France, il te faudra également une Politique de confidentialité RGPD et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), surtout si tu revends ou transmets les leads à plusieurs déménageurs. Ces documents sont presque aussi importants que les mentions légales. Je peux également te les rédiger.